Si vous portez attention au document annexé à votre facture d'eau vous n'avez pas été sans remarquer que depuis de nombreuses années l'eau distribuée à Longfossé dépasse régulièrement les taux recommandés d'Athrazine et de Glyphosate, deux herbicides largements utilisés par l'agriculture, la SNCF mais aussi par de nombreux particuliers et collectivités.
Rédaction en cours ...
Arrêté préfectoral Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de Longfossé
par arrêté du 30 décembre 2014
Article 1 : DEROGATION AUX LIMITES DE QUALITE
Le maire de Longfossé est autorisé à distribuer dans la commune de Longfossé (1 409 habitants), pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté, une eau destinée à la consommation humaine respectant les limites de qualité dérogatoires
suivantes :
0,65 µg/L pour l’atrazine déséthyl ;
0,85 µg/L pour le total des pesticides.
Cette dérogation pourra être renouvelée dans les conditions définies aux articles R.1321-33 et R.1321-34 du code de la santé publique.
Article 2 : PROGRAMME D’ACTIONS CORRECTIVES
Le coût des travaux est estimé à 1 800 000 M€ hors coût d’acquisition foncière.
(comment cette opération sera-telle financée ???)
Le maire de Longfossé mettra en œuvre le programme d’actions correctives présenté dans le dossier transmis avec la demande de dérogation, et joint en annexe du présent arrêté.
Tous les six mois, le maire de Longfossé transmettra au préfet, avec copie au directeur général de l’Agence Régionale de Santé, un état
d’avancement de la mise en œuvre de ce programme.
Article 3 : SURVEILLANCE ET CONTROLE SANITAIRE
Le maire de Longfossé est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées, notamment les paramètres soumis à la
présente dérogation. Tout dépassement de limite de qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l’ARS.
Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres. L’analyse des pesticides de la famille des
triazines est ajoutée au contrôle sanitaire de l’eau distribuée à une fréquence trimestrielle. Cette fréquence est susceptible d’être modifiée
en cas d’évolution de la situation.
Article 4 : INFORMATION DE LA POPULATION
La commune de Longfossé porte à la connaissance de la population desservie la présente dérogation, les recommandations qui y sont
liées et toute autre information jugée utile.
Cette information devra être effectuée dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 : DELAIS et VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa notification au maire de Longfossé ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais ainsi que d’un recours hiérarchique
auprès du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé dans le même délai. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être formé auprès
du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : PUBLICITE DE L’ARRETE
Le présent arrêté sera :
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais ;
affiché pendant toute sa durée d’application.
Article 7 : MESURES EXECUTOIRES
Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais ainsi
que le maire de Longfossé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Pas-de-Calais,
signé Denis ROBIN
Annexe : alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Longfossé (article R.1321-32 du code de la santé
publique)
Description du système de production et de distribution d’eau :
L’eau de Longfossé provient de la Galerie captante du Molinet, géré par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB). L’eau est
vendue à la commune de Longfossé, qui en assure la compétence eau pour ses 1409 habitants.
Le maître d’ouvrage est la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB). La gestion du service de distribution de l'eau est assurée,
par délégation, par la société VEOLIA EAU.
Le captage est identifié sous l'indice BRGM 00108X0004. Il est situé sur le territoire de la commune de Samer « au lieu dit le Molinet ».
Cet ouvrage fait l'objet d'un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique en date du 30 janvier 1986 fixant un volume de production
maximal de 16 000 m³/jour.
Un traitement de désinfection au chlore gazeux est réalisé sur chaque conduite de départ (canalisation de diamètre 400 mm et une
canalisation de 350 mm).
Chacune des conduites alimente respectivement un réservoir de 400 m3.
La quantité d’eau distribuée pendant les 12 derniers mois est d’environ de 800 m3/jour sur Samer, Questrecques, Wierre au Bois, Carly et
Longfossé.
Qualité de l’eau distribuée :
Les teneurs en atrazine déséthyl de l’eau pompée au niveau de la galerie captante sont conformes aux exigences de qualité fixées pour les
eaux brutes mais ne respectent pas celles fixées en distribution.
La limite de qualité applicable aux eaux distribuées est de 0,1 µg/L (microgrammes par litre) pour la atrazine déséthyl.
La concentration moyenne mesurée pendant 2013 est de 0,11 µg/L avec un maximum de 0,21 µg/L.
D’autres molécules de pesticides sont également détectées comme l’atrazine (maximum de 0,08 µg/L en 2013).
Tous les autres paramètres sont conformes hormis la turbidité qui est une référence de qualité.
Mesures correctives prévues :
Cet ouvrage, identifié comme « captage Grenelle », fait l’objet d’une opération de reconquête de la qualité de l’eau. Toutefois, ce type
d’opération ne permet pas un abaissement des teneurs en atrazine déséthyl suffisamment rapide pour obtenir un retour à la conformité de
l’eau distribuée à la population à court terme.
Le projet de traitement présenté par le maire de Longfossé (dont le maître d’œuvre est VEOLIA) comprend :
l’élimination de la turbidité : par le biais d’une filtration bicouche (sable/anthracite),
l’élimination des micropolluants atrazine et déséthylatrazine par adsorption sur charbon actif en grain,
l’élimination des micro organismes par la mise en place d’un réacteur UV agréé et injection de chlore gazeux.
La future unité de traitement permettra de desservir la canalisation de 350 mm de diamètre qui alimentera les communes de Samer,
Questrecques, Wierre au Bois, Carly et Longfossé). L’autre canalisation de 400 mm servira à amener les eaux du Molinet vers l’unité de
traitement de Carly en vue d’alimenter les communes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.
Le calendrier prévisionnel des travaux est la suivant :
démarrage des études et de la phase de préparation : janvier 2015 (durée : 3 mois)
démarrage des travaux : avril 2015 (durée : 12 mois)
fin des travaux et démarrage des essais : avril 2016 (durée : 3 mois)
mise en service : juillet 2016